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Mentions légales

 

Définitions

  • Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site et agit dans le cadre des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition par https://www.universprint.be pour les Clients.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
  • Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par Univers Print pour la gestion des comptes, la relation client, et des analyses statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.
  • Informations personnelles : Données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques concernées.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.universprint.be les informations suivantes :

  • Propriétaire : S.R.L Univers Print
    Numéro de TVA : BE0764.845.493
    Adresse : 121, rue de Mettet, 5620 Florennes
  • Responsable publication : Miguel BRICHARD – +32 71 48 78 92
  • Webmaster : Fabien MURAT – murat_fabien@outlook.fr
  • Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – +33 4 44 44 60 40
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : XXX212XXX – XXX212XXX@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est mis à jour régulièrement pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Toutefois, Univers Print se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour).

3. Description des services fournis

Le site a pour objectif de présenter les activités de la société Univers Print et les services proposés.

Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir la fiabilité des informations, Univers Print ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes, notamment JavaScript, et doit être consulté avec un équipement récent, sans virus, et un navigateur à jour.

Univers Print et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables de dysfonctionnements liés à l’accès internet, aux équipements de l’utilisateur ou à des interruptions de service.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Univers Print décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.

Les espaces interactifs (comme le formulaire de contact) doivent être utilisés conformément à la législation en vigueur. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Univers Print, représenté par Miguel BRICHARD, est responsable du traitement des données collectées.

7.2 Finalités des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées pour :

  • Faciliter la navigation et gérer les commandes.
  • Prévenir la fraude et sécuriser l’accès au site.
  • Améliorer les services et envoyer des communications commerciales (si autorisé).

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès, rectification et suppression de leurs données.
  • Opposition ou limitation au traitement.
  • Portabilité de leurs données.
  • Définition des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter :
Adresse : Univers Print – DPO, 121, rue de Mettet, 5620 Florennes
E-mail : XXX212XXX@gmail.com
Une pièce d’identité pourra être exigée pour toute demande.

7.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies ou pour répondre aux obligations légales.

7.5 Sécurité

Univers Print s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

7.6 Recours

En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL via le site : www.cnil.fr.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Univers Print n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis à la législation belge. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Univers Print.